CGV
Conditions de vente et de livraison
Lors d'une commande le client accepte les conditions suivantes:- Livraisons
Toutes les livraisons sont effectuées aux risques et périls du client. La possibilité de livraison demeure réservée. Nous devons refuser toutes demandes de dédommagement à la suite d'une livraison retardée. Les unités d'emballage mentionnées dans le prix-courant correspondent à la quantité minimale que nous pouvons fournir. - Prix
Le calcul des prix d'achat et des prix de vente conseillés est basé sur l'achat d'unités d'emballage complètes. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix. Nous facturons les prix valables le jour de la livraison. - Frais d'expédition
A partir de CHF 300.-- valeur nette de marchandise, la livraison s'effectue franco domicile. Le choix du mode de transport nous appartient. La valeur nette de marchandise correspond au montant total des articles facturés, sous déduction de rabais de quantité ou d'autres rabais éventuels, TVA exclue.
Pour toutes livraisons ou livraisons partielles exigées par le revendeur dont la valeur de marchandise nette est inférieure à CHF 300.--, nous facturons les frais suivants:
A partir d'une valeur nette de marchandise inférieure à CHF 300.-- nous facturons les frais de transport effectifs, mais au minimum un montant forfaitaire de CHF 12.--.
Pour la livraison de pièces de rechange nous facturons un montant forfaitaire de CHF 8.--.
Pour des livraisons par GV ou colis exprès nous facturons la différence entre les frais de port par poste normale ou par PV. Pour les livraisons directes aux consommateurs exigées au nom du client, un supplément de CHF 15.-- est perçu par destination. Si le montant de la facture est inférieur à CHF 300.00 par destination, les frais de transport sont également facturés.
Aucune bonification ne peut être faite pour du matériel d'emballage retourné (tel que caisses etc.) - Livraison de machines et ustensiles
Les livraisons de machines ou d'ustensiles avec un poids inférieur à 30 kg brut sont effectuées aux conditions de vente et de livraison sus-mentionnées. Pour des poids bruts individuels supérieurs à 30 kg, nous facturons les frais effectifs de transport. En tous les cas ceux-ci ne couvrent le transport que jusqu'à l'endroit facilement atteignable pour le déchargement par le moyen de transport que nous avons choisi. - Les dégâts de transport
Les dégâts de transport sont à signaler immédiatement au transporteur. Le matériel d'emballage ne doit être détruit avant qu'un protocole de dégât soit établi. Nous déclinons toute responsabilité pour des dégâts qui n'ont pas été enregistrés sur un protocole ou dont l'origine repose dans de transport. (Les transporteurs sont responsables des dégâts de transport). - Retour de marchandise (dégats de transport exclus)
Les contestations (y compris des erreurs de commande), doivent être signalées dans les 8 jours après réception de la marchandise. Un retour de marchandises exige notre accord préalable (par fax). Les retours de marchandise que nous avons reconnus comme étant justifiés, sont crédités aux prix facturés en plus des frais de retour. Nous créditons 90 % de la valeur facturée, si le renvoi est dû à une erreur de commande. Si l'emballage est défraîchi et doit être remplacé, nous facturons les frais de reconfection. Dans ce cas, nous créditons au maximum 75 % de la valeur facturée. - Responsabilité
Notre responsabilité se limite à la valeur de nos produits. Pour des dégâts, en particulier des dégâts qui sont causés par le fait d'avoir ignoré le mode d'emploi ou qui sont dûs à un mauvais maniement ou stockage du produit, nous déclinons toute responsabilité. - Envois à choix
Des envois à choix sont livrés au frais et aux risques et périls du client pour ce qui concerne le transport. - Exécutions spéciales / produits avec impressions publicitaires
Sur demande c'est avec plaisir que nous soumettons des offres pour des fabrications spéciales ou pour des produits avec impression publicitaire. Lors d'une commande nous nous réservons une tolérance de la quantité de +/- 10 % par rapport à la quantité commandée. - Conditions de paiement
Nos factures sont payables nettes (sans aucune déduction) dans les 30 jours, ce qui signifie que lors d'une facture mensuelle le paiement est dû jusqu'au 15 du mois qui suit la livraison. Les clients désirant une facturation mensuelle sont invités à nous le signaler. Si le délai de paiement devait être passé, toutes les factures en suspens sont considérées comme étant échues. Lors d'un retard de paiement nous nous réservons le droit de facturer les intérêts moratoires effectifs, au minimum dans l'ordre de grandeur des intérêts pour crédits bancaires non-couverts, valable au moment de la livraison.
Les traites et chèques ne sont reconnus que lorsque le paiement aura pu être enregistré. Nous nous réservons le droit de refuser ou de rendre une traite.
Nous nous réservons également le droit de livrer contre paiement à l'avance ou contre remboursement, notamment si des livraisons doivent être exécutées à des entreprises inconnues ou si les paiements du client sont en retard. - Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à ce qu'elles soient payées intégralement. Pendant ce temps elles ne doivent être remises à autrui en nantissement ou en sécurité. - Lieu d'exécution et for
Le lieu d'exécution et le for se trouvent à Bülach ZH. Nous sommes cependant en droit d'intenter une action contre le client devant tout autre tribunal compétent.
Les présentes conditions de vente et de livraison remplaçent toute édition précédente.
Hermann Kuhn SA
Grindelstrasse 21
8303 Bassersdorf
Tél. 044 83 83 400, Fax 044 83 83 449
Bassersdorf, mai 2023